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(mis à jour vendredi 6 avril 2007 à 15:03)

23/09/2007

23/09/07 - 17:31

Meurtres: tableau comparatif

Homosexuel: un statut social entre le cambrioleur et le SDF


Question: à quelle peine condamne-t-on un agresseur pour un homicide avec violences volontaires sans circonstance "atténuante" (légitime défense, folie...) mais (plausiblement) sans circonstance aggravante (vol, viol, intention de donner la mort, préméditation...) ?
La réponse est: entre 0 et 15 ans de prison selon les cas, suivant une logique qui m'échappe (euphémisme). Voici ce que j'ai trouvé, brut de décoffrage:

14 ans


27 octobre 1995 dans le quartier des Garennes, au Val-Fourré. Tandis que la Brigade anticriminalité procédait à un contrôle, un coup de feu était parti d’un immeuble voisin. Un policier est touché à la tête par une balle de 22 long rifle par Lasaad Challouf (lien).

10 ans


Une policière, Marie Christine Baillet, est écrasée volontairement par des voyous magrhébins du Val-Fourré lors d’un rodéo sauvage à l’été 91.

8,8 ans


Luc Blais, 51 ans de Trois-Rivières, a écopé d'une peine de huit ans et dix mois de pénitencier pour l'homicide involontaire de sa conjointe, une dame de 78 ans qu'il avait rouée de coups en février...

8 ans


Les deux adolescents jugés pour l'incendie criminel d'un autobus dans lequel une jeune femme avait été gravement brûlée en octobre dernier à Marseille ont été condamnés chacun à huit ans de prison par le tribunal pour enfants de la ville (28/09/07).

8 ans


La cour d'Assises de Paris a condamné Mickaël FREMINET à huit ans d'emprisonnement pour le meurtre de Brahim BOURAAM, ce jeune Marocain âgé de vingt-neuf ans mort noyé le 1er mai 1995, jeté dans la Seine par ses agresseurs en marge d'un cortège du FN.

4 ans


En janvier 93, un SDF breton était roué de coups à Redon, puis jeté dans la Vilaine où son corps devait être repêché un mois plus tard. Les quatre agresseurs ont été condamnés le 6 mai par le tribunal correctionnel (et non les Assises, notez bien) de Rennes. Peines : de 6 mois à 4 ans de prison ferme.

2 ans


Deux jeunes gens avaient volontairement et avec préméditation poussé un homosexuel dans un canal en août 2003 à Nancy causant sa mort par noyade (il ne savait pas nager).

0 an + 5 ans_sursis

le restaurateur jugé aux Assises de la Creuse pour avoir tué un cambrioleur en Octobre 2004, est finalement ressorti libre du tribunal hier. Il a été condamné à cinq ans de prison avec sursis et une interdiction de détenir une arme de première et deuxième catégorie pendant cinq ans.

0 an


Rachid et ses potes, tortionnaires d’Yvette Liger, la boulangère de Stains emportée par une crise cardiaque alors quelle tentait de défendre son fils hémiplégique. Déférés devant un tribunal pour mineurs qui exclut l’intention de porter la mort, les voyous furent acquittés, en décembre dernier).

0 an (avec les félicitations)


Dans la nuit du 8 au 9 juin 1991, à Mantes-la-Jolie, un brigadier de police abat d’une balle dans la nuque Youssef Khaif. Marie-Christine Baillet, la policière percutée place Sainte-Anne à Gassicourt par une voiture volée lors d’un rodéo, et celle Youssef Khaïf, un jeune qui arrivait quelques minutes plus tard sur les lieux de ce premier drame, au volant d’une autre voiture volée. Un policier, Pascal Hiblot, sortait alors son arme et faisait feu en direction du jeune homme alors âgé de 23 ans tandis que ce dernier prenait la fuite dans la rue des Garennes. Atteint à la nuque, le jeune homme décédait immédiatement. Il n’y a pas de situation de légitime défense, puisque la victime se trouve à quelque cinquante mètres du tueur. On évoquera donc « l’état de nécessité. » Dix ans plus tard, le procès: cour d’assises de Versailles, 28 septembre 2001. Le commissaire, supérieur de l’accusé à l’époque des faits : « On ne peut que se féliciter de son attitude. Il a toujours fait preuve de calme et de sang-froid». Le jury acquittera le tueur.

Merci de m'aider à rectifier ou compléter ce tableau

commentaires

23/09/07 - 19:16

Au passage, je suis tombé là-dessus:
Dans la très catholique Pologne, un jeune anarchiste, Tomek Wilkoszewski, a eu une des plus lourdes peines polonaises: 15 ans. Les circonstances atténuantes comme la légitime défense n’ont même pas été prises en compte.
En comparaison, des nazi-skinheads n’ont pris que 8 ans pour meurtre avec préméditation et sont sortis après 4 ans.
http://

23/09/07 - 19:19

et aussi sur ça, pour Israel
http://

23/09/07 - 19:38

Ce serait bien de ne pas mélanger tout, homicide volontaire ou involontaire, préméditation, légitime défense etc. La dispersion nuit au propos.

23/09/07 - 20:57

>calinocub

où vois-tu du mélange? ya nulle part de la préméditation ou de l'involontaire ou de la légitime défense.

Ensuite, tous ont dit ne pas avoir voulu tuer (évidemment) mais tous ont volontairement commis un acte qui avait de fortes chances de tuer, sauf pt'et le condamné à 14 ans qui était probablement trop loin pour viser vraiment le policier...

Cela dit, si tu penses que les affaires ne sont pas comparables, j'attends tes précisions avec impatience et je rectifierai.

Seul point allant dans ton sens: pour l'homosexuel noyé, les condamnés étaient mineurs (17 ans). Mais là, il s'agit d'un assassinat: ils se sont déplacés spécialement pour l'occasion alors que pour l'affaire du Marocain, les jeunes étaient sortis d'un cortège du FN.

et, j'oubliais le meilleur: le condamné à 14 ans est le seul qui n'a pas tué sa victime... le policier touché à la tête a survécu!

23/09/07 - 21:47

P.S. g utilié le terme 'meurtre' au sens courant qui correspond en gros ici aux homicides suite à des violences volontaires; évidemment, la justice à géométrie variable décide selon les cas à quel point l'homicide lui-même était volontaire...

Avec quelques googleries de plus, j'ai trouvé:

6 ans de prison pour avoir participé au meurtre d'un homosexuel
http://
zut, c au Canada...

http://
Meurtre d'un homosexuel : 15 et 10 ans de prison (contre 23 et 18 requis), par la cour d'assises du Val-de-Marne, pour avoir tué en avril 1999 Alain Masle, un homosexuel rencontré par un réseau téléphonique.
ouf... mais c quand même avec préméditation
ils ont dit qu'ils voulaient seulement le détrousser...
alors, voyons...

http://
Juan Reis, avait tué en décembre 2004 une coiffeuse de 23 ans à Provenchères-sur-Fave (Vosges) pour lui dérober son fond de caisse, soit 110 euros, a été condamné vendredi à 25 ans de réclusion criminelle aux assises des Vosges à Epinal.
elle n'était sans doute pas homo

http://
Les deux jeunes agresseurs homophobes de Béziers ont été condamnés vendredi par le tribunal correctionnel de la ville à respectivement 2 ans de prison ferme et 18 mois dont 6 avec sursis (sur 4 requis). Ils avaient agressé et dépouillé plusieurs homosexuels en 2006 et 2007 sur un lieu de drague.
ah... plusieurs... sans bcp plus que ceux qui ont dû porter plainte puisque conduits à l'hôpital...

En passant, je suis tombé sur:

http://
L'association gay italienne Arcigay s'est insurgée hier contre les déclarations du premier adjoint au maire de Trévise, Giancarlo Gentilini. Interrogé par une chaîne de télé locale, ce dernier a annoncé qu'il allait demander à sa Police municipale un « nettoyage ethnique des pédés » (pulizia etnica dei culattoni)... Voir la vidéo ci-dessous (et pas besoin de parler l'italien pour comprendre).

http://
Un tribunal a accepté pour la première fois en Italie la constitution de partie civile d'un homme pour le meurtre de son compagnon.
bon, ça c en Italie; quand même!

http://
Yoann Hooft, 26 ans, skinhead, est le principal accusé dans les agressions de la discothèque gay Le Privé de Besançon du 14 août. Selon les déclarations faites aux policiers, Yoann aurait entrepris une "chasse" contre les homosexuels. Une haine homophobe l'anime depuis longtemps : "Je hais les pédés, ce sont comme les Arabes, des sous-hommes."

23/09/07 - 22:10

http://
3 mois
Mardi 26 septembre 2006, le tribunal correctionnel de Brest a prononcé à l'encontre de Steve Ruffinatto et Benjamin Polard une peine de huit mois de prison dont cinq avec sursis pour le premier et six pour le second. Les deux hommes, âgés de 19 ans, répondaient d'une double agression perpétrée les 14 et 21 août (lire Quotidien du 6 septembre) contre deux gays dans le bois de Kéroual, un lieu de drague en périphérie de Brest. L'audience a permis de mettre en lumière le comportement ouvertement homophobe de Steve Ruffinatto. Après avoir déclaré aux enquêteurs son «dégoût» pour les homos, il n'a pas hésité, selon Le Télégramme de Brest, à mimer la scène de l'agression sur les marches du palais, pour la plus grande joie de ses amis! L'un d'eux ajoutant même: «Moi, je l'aurais fini ce sale pédé.» Pour sa défense, Benjamin Polard a déclaré n'avoir jamais eu envie «de casser du pédé» et avoir traîné ses guêtres dans le parc uniquement par «curiosité». Une défense qui n'a pas convaincu la procureure: «Deux minables (…) aux comportements choquants et humiliants contraires au principe de l'égalité de notre République. C'est peut-être pompeux, mais il faut affirmer notre attachement à ce principe et combattre fermement ce qui nourrit le communautarisme.»

http://
22 ans
Un homme de 23 ans, jugé pour avoir tué un homme qui l'aurait violé a été condamné le 19 septembre 2007, à 22 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Pas-de-Calais, à Saint-Omer.
Mais là, ya préméditation.

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